La Cour suprême donne son onction à la loi contre le terrorisme

La cérémonie était courue hier dans la salle d'audience d'apparat de la Cour suprême. Celle de la rentrée solennelle de la haute juridiction qui valait également rentrée judiciaire 2015 au Cameroun. Dans un contexte où Daniel Mekobe Sone, premier président de la Cour suprême présidait cette cérémonie pour la première fois depuis sa nomination le 18 décembre 2014 par décret du président de la République. Face aux chefs de la Cour suprême, les autres grands corps de l'Etat. Il y avait dans la salle, le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, le président de l'Assemblée nationale, le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, le gouvernement sous la conduite de son chef, Philemon Yang, le corps diplomatique accrédité au Cameroun et l'ensemble de la famille judiciaire.

Ce sont les réquisitions du procureur général près la haute juridiction qui ont ouvert les deux principales communications attendues. Luc Ndjodo, qui s'est intéressé à la « chose publique », a appelé à faire passer l'intérêt de la Nation au-dessus des intérêts particuliers. « La République devrait toujours être au-dessus de nos égoïsmes. » Mais au-delà de cet appel à une meilleure prise en compte de l'intérêt général, le procureur général s'est appesanti sur les crimes et délits contre la chose publique punis par le Code pénal. Au rang de ces manquements, Luc Ndjodo a rappelé les dispositions de l'article 102 du texte qui réprime l'hostilité contre la patrie. Rappelant qu' « est coupable de trahison et puni de mort tout citoyen qui participe à des hostilités contre la République ; favorise ou offre de favoriser lesdites hostilités. »

Des dispositions fortement dissuasives par la sévérité des pénalités encourues qui, de l'avis de Luc Ndjodo, ont précédé la loi du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme « dont à l'analyse, le contenu procède d'une interprétation et une réappropriation des acquis législatifs existants. » Rappelant, par ailleurs, au passage que cette loi tire son fondement de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a pour cela rappelé qu'au cours de leur rencontre du 16 février 2015 à Yaoundé, les chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) « se sont référés aux différentes résolutions des Nations unies sur le terrorisme et l'extrémisme violent, notamment la Résolution 2178 du 24 septembre 2014, adoptée lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies consacré aux menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme et les résolutions 2195 du 19 décembre 2014 et 2199 du 12 février 2015 du Conseil de sécurité des Nations unies consacrées respectivement au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée et à la condamnation de toute forme de financement du terrorisme. » Ce qui de son avis, fait de la loi sus-citée, « une mesure législative ordinaire, adaptée aux nécessités sécuritaires de la Nation en tous points conforme aux recommandations de la communauté internationale. »

Dans son discours de circonstance, Daniel Mekobe Sone qui a focalisé sa communication sur le thème « le rôle du juge dans un Etat de droit » n'a pas manqué de rappeler le rôle de celui-ci comme garant de la paix sociale, des droits et libertés individuels qui « ne doit pas céder aux sollicitations de l'opinion publique. » Pour cela, « il doit avoir le courage de rendre une décision qui va parfois à contre-courant de l'opinion publique, pourvu qu'il soit du côté de la vérité. » Dans la mesure où il est de tous les acteurs de la justice, « celui sur qui la justice focalise plus d'attention. »

source:

Undefined