Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême (Février 2016)

L’audience solennelle de rentrée de la haute juridiction a amené ses chefs à s’interroger sur le phénomène et celui lié aux lenteurs dans les décisions. Rien qu’à en juger par le nombre de demandes exprimées par l’auditoire pour se procurer des copies des réquisitions du procureur général de la Cour suprême et du discours du premier président de la haute juridiction, on comprend bien l’intérêt de leurs sorties. Dans un environnement où les justiciables tendent de plus en plus à se plaindre à la fois des longueurs des procédures et des erreurs qui découlent parfois de certaines décisions de justice. Intervenant sur le thème de « l’erreur judiciaire dans la vie du droit au Cameroun », le premier président, Daniel Mekobe Sone a rappelé de nombreux cas en la matière et qui ont fait date dans l’histoire de la Justice à travers le monde : la condamnation de Dieu par Pilate, l’Affaire Dreyfus en France, celle d’Outreau toujours en France, la pendaison de George Johnson aux Etats-Unis d’Amérique qui se sont avérés de véritables fiascos judiciaires. Parmi les causes fréquentes de l’erreur judiciaire, il a cité : « les faux témoignages, l’erreur d’identification, la faiblesse des expertises, l’interprétation erronée des textes, la fabrication des preuves, l’ignorance de la loi, l’archaïsme du matériel de police scientifique… » Si notre société tend de plus en plus à considérer « le juge comme un être parfait », comme n’a pas manqué de le souligner le premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, a tout de même tenu à indiquer quelques voies à suivre pour éviter des erreurs judiciaires qui s’apparentent, selon lui, « à la négation de la vérité judiciaire ». Certaines, parmi les plus en vue étant liées à « la formation des magistrats, au respect du devoir d’impartialité, à la composition collégiale des juridictions et à l’intervention volontaire ».

Pour Daniel Mekobe Sone, « un magistrat bien formé est une erreur d’éviter », bien que le législateur ait mis un certain nombre de garde-fous, même si la justice n’échappe pas à la faillibilité. A l’endroit de ses collègues magistrats, il s’est voulu pédagogue : « Nous devons chercher à nous améliorer dans l’accomplissement de nos missions quotidiennes et dans chaque maillon de la chaîne judiciaire ». Dans une salle où l’on pouvait entendre voler une mouche, le premier président de la Cour suprême a poursuivi : « Et à la fin de la journée, lorsque nous quittons le palais de justice, nous devons toujours nous demander si un innocent ne croupit pas injustement en prison de notre fait ? Nous devons nous demander si un citoyen n’a pas été injustement dépossédé de son bien de notre fait ? Nous devons nous demander si un criminel n’a pas réussi à échapper aux mailles de la justice de notre fait ? Nous devons nous demander si un orphelin ou une veuve ne maudit pas la justice par ses pleurs de notre fait ? Nous devons nous demander si un investisseur n’a pas mis la clef sous le paillasson de notre fait ? C’est de la sorte que nous pouvons réduire le risque d’erreur judiciaire ».

Magistrats et avocats interpellés

Même les avocats n’ont pas échappé aux griefs émis par Daniel Mekobe Sone. Eux qui font parfois preuve d’amateurisme jusqu’à la saisine de la haute juridiction.

Le premier à monter au créneau hier, dans la salle d’apparat de la haute juridiction, devant les autres grands corps de l’Etat, les membres du corps diplomatique et la grande famille judiciaire a été le procureur général. Luc Ndjodo s’est appesanti sur « la problématique des temps judiciaires ». Il a pour cela rappelé les dispositions de certaines conventions internationales ratifiées par le Cameroun et particulièrement de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme » de 1948, de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 qui consacrent que « toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal impartial… », mais qui consacrent surtout que cette cause soit entendue « dans un délai raisonnable ».

Pour Luc Ndjodo, l’objet de la garantie d’un délai raisonnable ainsi énoncée « est de protéger tous les justiciables contre les lenteurs excessives de la procédure ». De manière à mettre fin à l’incertitude dans laquelle se trouvent parfois plongées des personnes en attente d’une décision de justice. Des lenteurs qui sont souvent la conséquence d’un certain nombre d’éléments. Parmi ceux-ci, le procureur général près la Cour suprême cite ces plaideurs qui manquent de collaboration en ne produisant pas les documents réclamés pas les juges, les témoins qui ne comparaissent pas, obligeant par cette attitude les juges au renvoi des procès, mais il y a aussi certains avocats qui sombrent dans le dilatoire et utilisent toutes les techniques d’endiguement des procédures en sollicitant « des renvois ou des rabattements de délibéré injustifiés ». Bien évidemment, sont également mis en cause, les serviteurs de la justice (greffiers, huissiers de justice, officiers de police judiciaire) dont la diligence ou l’accomplissement insatisfaisant est dénoncé par Luc Ndjodo.

Undefined