L'Institution

Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci (depuis 1996).

Elle est divisée en trois chambres spécialisées :

  • une chambre judiciaire ;
  • une chambre administrative ;
  • une chambre des comptes.

La chambre judiciaire statue souverainement sur :

  • les recours en cassation admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ;
  • les décisions des juridictions inférieures de l'ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l'application du droit est en cause.

La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.

Composition de la cour suprême

La loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixe l'organisation et le fonctionnement de la cour suprême.

La Cour Suprême comprend (art.4):

  • au siège :
    • un Premier Président, Président de la Cour Suprême ;
    • des Présidents de chambre ;
    • des Conseillers Maîtres;
    • des Conseillers Référendaires;
    • le Greffier en Chef de la Cour Suprême;
    • des Greffiers en Chef des Chambres;
    • des Greffiers;
  • au parquet général :
    • un Procureur général ;
    • un Premier Avocat Général;
    • des Avocats Généraux.

Fonctionnement

 

La Cour Suprême assure son service du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 
Pendant la période du 1er juillet au 30 septembre, la Cour Suprême se trouve en vacances judiciaires ; elle tient des audiences consacrées essentiellement à l’examen des procédures urgentes.
 
Sont réputées urgentes notamment, les procédures de référé, de pension alimentaire et les demandes de mise en liberté.
 
Au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour Suprême tient, sous la présidence du Premier Président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe, les chefs des Cours d’Appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes.
 
Le Président de la République peut, sur sa demande, assister à cette cérémonie et, le cas échéant, y faire une communication.
 

 

Relations internationales

La Cour suprême est membre de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF).

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