Services du Greffe

 

Le Greffe de la Cour Suprême est dirigé par un Greffier en Chef assisté des Greffiers.

Le Greffier en Chef est chargé de tenir la plume devant toutes les formations, de conserver les minutes des arrêts, avis et décisions et d’en délivrer expédition. Il peut être suppléé par un Greffier.

Les arrêts de la Cour Suprême sont publiés dans un bulletin dont les modalités d’impression et de diffusion sont fixées par le Président assisté du bureau de la Cour.

Le Greffe de la Cour Suprême comprend :

  • le Cabinet du Greffier en Chef;
  • le Service des Affaires Civiles, Coutumières et Commerciales;
  • le Service des Affaires Pénales;
  • le Service des Affaires Sociales
  • le Service des Affaires Administratives;
  • le Service des Affaires Financières;
  • le Service d’Assistance Judiciaire.
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