Session du Conseil Supérieur de la Magistrature au Palais de l'Unité

l'Unité à Yaoundé, une réunion du conseil Supérieur de la Magistrature. A l'issue de cette réunion, le Chef de l’État a signé des décrets relatifs à certains points inscrits à l'ordre du jour:

1 - Décret n° 2014/554 du 18 décembre 2014 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie;

2 - Décret n° 2014/555 du 18 décembre 2014 portant élévation de Magistrats à la hors-hiérarchie;

3 - Décret n° 2014/556 du 18 décembre 2014 portant élévation de Magistrats à la hors-hérarchie;

4 - Décret n° 2014/574 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats au siège de la Cour Suprême;

5 - Décret n° 2014/573 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême;

6 - Décret n° 2014/572 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un Magistrat au Parquet Général près la Cour Suprême;

7 - Décret n° 2014/571 du 18 décembre 2014 portant nomination du chef de centre de documentation juridique, judiciare multimédia;

8 - Décret n° 2014/567 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats au siège du tribunal Criminel Spécial;

9 - Décret n° 2014/566 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats au Parquet général près le Tribunal Criminel Spécial;

10 - Décret n° 2014/569 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats du siège dans les Tribunaux Administratifs;

11 - Décret n° 2014/568 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats au Ministère de la Justice;

12 - Décret n° 2014/562 du 18 décembre 2014 portant promotion de Magistrats;

13 - Décret n° 2014/563 du 18 décembre 2014 portant promotion de Magistrats;

14 - Décret n° 2014/560 du 18 décembre 2014 portant intégration dans la Magistrature;

15 - Décret n° 2014/559 du 18 décembre 2014 portant intégration dans la Magistrature;

16 - Décret n° 2014/558 du 18 décembre 2014 portant intégration dans la Magistrature;

17 - Décret n° 2014/561 du 18 décembre 2014 portant intégration dans la Magistrature;

18 - Décret n° 2014/565 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats du Parquet;

19 - Décret n° 2014/564 du 18 décembre 2014 portant promotion de Magistrats;

20 - Décret n° 2014/570 du 18 décembre 2014 portant nomination de Magistrats du Siège.

(é) Paul BIYA.

Nomination de Magistrats au Siège de la Cour Suprême
(Décret n° 2014/574 du 18 décembre 2014)

Premier Président : M. Mekobe Sone

Président de la Chambre judiciaire : M. Bisseck Dagobert

Président de la Chambre administrative : M. Belombé André

Conseillers :
MM. – Mvondo Evezo’o Jean Pierre ;
Ejangue Ekambi Adolphe
Morfow Henri Njinju ;
Mongo Todou ;
Foe Jean Claude Robert ;
Njilele Salomon
Mouchigam Alassah ;
Ondoua Obounou Charles ;

Kamtchuing
Sokeng Roger;
Mamar Paba Sale;
Ibrahima Halilou
Lonchel Mathias
Mmes – Ayuk Lucy épouse Asuagbor ;
Nko Ntong Zok Irène.

(é) Paul BIYA.

Nomination de Magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
(Décret n° 2014/573 du 18 décembre 2014)

Procureur Général : M. Ndjodo Luc

Premier Avocat Général : M. Mbengue Georges

Avocats Généraux :

MM. – Ngatcha Isaïe ;
Tjalle II Jacques Frederic;
Suh Alfred Fusi.

(é) Paul BIYA.

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