PRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL

    Conformément au décret n°80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions et à la loi n°2006/16 du 29 décembre 2006 modifiée et complétée par la loi n°2017/014 du 12 juillet 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême :

Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général nommé soit parmi les administrations de greffe soit parmi les Greffiers Principaux par décret présidentiel. 

Il comprend :

• La Division des Affaires Administratives et Financières ;
• La Cellule informatique ;
• La Cellule de la Traduction ;
• Le Bureau du fichier et du courrier ;
• La Bibliothèque ;
• Le Bureau Documentation, archives et statistiques;
• Le Bureau du personnel non fonctionnaires ;

Le Secrétaire Général assiste le Premier Président de la Cour Suprême et le Procureur Général dans l’accomplissement de leurs tâches administratives respectives.

A ce titre il :

• assure le secrétariat du bureau
• coordonne l’activité de tous les services administratifs, judiciaires et financières de la Cour Suprême et suit sous la haute autorité du Premier Président, les relations de ladite Cour avec les autres institutions de l’Etat ;
• exécute les décisions de l’assemblée générale de la Cour relevant de sa compétence ;
• prépare et élabore le budget dont il assure le suivi de l’exécution sur instruction du Premier Président qui en est l’ordonnateur principal ;
• exécute toutes les autres missions qui lui sont confiées par le Premier Président et le Procureur Général en vue d’un fonctionnement harmonieux de la Cour Suprême ;
• gère le personnel fonctionnaire et non fonctionnaire ;
• veille au fonctionnement de la bibliothèque et de la traduction, à la conservation de la documentation et des archives à l’établissement des fichiers statistiques ;

La Division des Affaires Administratives et Financières comprend :

• Le Bureau d’Accueil et d’Entretien,
• Le Bureau des Finances
• Le Bureau de la Bibliothèque.